CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées sur le site [nom du site], exploité par :

Marie BORNERIE
Entreprise : Entreprise individuelle
Adresse : 13 C rue de la Pilate - 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Email : timabor35@gmail.com
SIRET : 93969868400015

Les produits proposés sont des bijoux faits main, réalisés notamment en pâte polymère et acier inoxydable.

Artile 2 – Produits

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles : les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : [ex : 3 à 7 jours ouvrés].

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine.

⚠️ Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de Marie [Nom].
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toutCGVe action judiciaire.